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#4 Développer une infrastructure de qualité

Au regard des défis liés au réchauffement climatique et aux objectifs portant sur la neutralité carbone, la question de l’adaptation des infrastructures va traverser tous les secteurs de l’aide et des soins, en particulier les secteurs organisant l’hébergement des personnes. La qualité de l’accueil et des prises en charge passe inévitablement par une infrastructure de qualité, quel que soit le secteur concerné : hôpitaux, hébergement des aînés, accueil de l’enfance, personnes en situation de handicap, santé mentale ou encore centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle. Des infrastructures de qualité favorisent également le bien-être au travail des collaborateurs.

Or, la pandémie de Covid19 a engendré un ralentissement dans la mise en œuvre des projets de construction. Au sortir de la crise et des confinements liés à la pandémie, l’augmentation du coût des matériaux et de la main-d’œuvre a retardé, voire, a mis en grande difficulté, la réalisation d’un certain nombre de projets d’investissement.

Force est de constater que les dispositifs de soutien au déploiement des infrastructures arrêtés par les autorités publiques, lorsqu’ils existent, présentent des failles. En effet, entre l'approbation d'un projet, son financement arrêté par une autorité publique et sa mise en œuvre, plusieurs années peuvent s’écouler. On constate, dès lors, qu’en période de forte inflation, les prix à la construction augmentent beaucoup trop vite par rapport aux mécanismes d’indexation des aides, lorsqu’ils sont prévus. Au mieux, les financements arrêtés dans les plans de construction (par exemple pour les hôpitaux ou les maisons de repos), sont en décalage par rapport aux coûts qui résultent de la passation des marchés publics. Il en découle un sous-financement important des projets de construction, et de grosses difficultés, voire une impossibilité de faire face à l’augmentation des coûts. Les financements sont soit bloqués, soit ne sont pas adaptés suffisamment rapidement aux coûts réellement supportés. La plupart du temps, ce décalage dans le temps entre l’élaboration des plans par un pouvoir public et leur mise en œuvre effective est lié à des facteurs externes sur lesquels les opérateurs n’ont pas de prise : retards liés aux permis de construire, aux traitements administratifs des dossiers par les autorités, aux recours des adjudicataires et autres aléas. Ceci sans compter la complexité administrative dans la gestion des dossiers par les administrations publiques.

Dans certains de nos secteurs, il n’existe pas de soutien, faute de dispositif. Dans d’autres, le soutien est très limité. En Région wallonne, on notera le cas particulier du secteur des aînés, dans lequel un nouveau dispositif de soutien à l’infrastructure est en attente de finalisation depuis plusieurs années. Or, on peut difficilement développer un secteur, en particulier en matière d’hébergement, sans soutenir le déploiement des infrastructures. Enfin, on notera que les effets de coûts ont inévitablement un impact sur le prix payé par le bénéficiaire, quel que soit le secteur. Cela engendre évidemment des inégalités de traitement entre les personnes dans un même type d’institution.

UNESSA DEMANDE AUX FUTURS GOUVERNANTS :

d’adapter les mécanismes existants de soutien au financement des infrastructures afin de couvrir correctement l’évolution des coûts (matériaux de construction, coût du travail), au cours du temps ; de financer les nouvelles obligations et exigences complémentaires liées au développement des infrastructures médico-sociales : performance énergétique des bâtiments, accessibilité des personnes en situation de handicap, sécurité des personnes et des biens, connectivité, sécurité informatique, équipement, etc. ; là où ils n’existent pas (ou plus), de mettre en place de nouveaux mécanismes de financement des infrastructures ; d’analyser et de simplifier les procédures administratives de suivi et de contrôle.