Clause de non-responsabilité

Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non-responsabilité. L'utilisation du site vaut acceptation des conditions ci-dessous.
 
L'objectif de ce site est de diffuser des informations exactes et actualisées. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger.
 
Les informations figurant sur ce site :
 
  • sont de nature générale et ne visent pas à aborder des situations particulières liées à des individus ou des institutions affiliées ;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour ;
  • peuvent renvoyer à des sites externes (liens utiles) sur lesquels la Fédération n'a aucun contrôle et n'assure aucune responsabilité. La Fédération n'en assure pas la pertinence, l'actualité ou l'exactitude, ni ne recommande les produits dont il pourrait y être fait mention. La Fédération n'est pas responsable du contenu des sites extérieurs auxquels elle renvoie. Dès qu'elle aura connaissance de problèmes sur un site extérieur, elle supprimera le lien.
UNESSA décline toute responsabilité quant à la validité ou à l'exhaustivité des données contenues sur son site, ainsi qu'aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation. Les coordinations officieuses sont reprises à titre d'information et ne remplacent pas les textes juridiques légalement adoptés et publiés au Moniteur belge.
 
La Fédération décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur son site.
 
La Fédération décline toute responsabilité quant aux problèmes de type technique ou dus à un virus pouvant résulter de l'utilisation de son site ou d'un site extérieur auquel il renvoie. La Fédération ne peut être tenue responsable des dommages en cas de perte de données.
 
La Fédération ne souscrit aucun engagement ni garantie quant au bon fonctionnement du site.