Accès réservé

La Partie privée du site vise à diffuser des informations utiles à la gestion quotidienne des établissements affiliés à UNESSA ASBL.
 
Tout accès à celle-ci doit être sollicité au moyen du formulaire ad hoc disponible ici.
 
Ce formulaire doit être rempli et signé par la personne pour laquelle la demande d’accès est introduite, dénommée « l’utilisateur ». Le consentement de l’utilisateur est nécessaire pour que ses données puissent être traitées par UNESSA ASBL. S’il ne coche pas la case « J’autorise UNESSA ASBL à traiter mes données à caractère personnel dans le cadre de l’accès à la Partie privée du site imsplus.be », UNESSA ASBL sera dans l’impossibilité de donner suite à sa demande.
 
Le formulaire doit être signé également par la direction générale de l’établissement affilié dont relève le demandeur.
 
Le document dûment signé doit être scanné et envoyé à l’adresse info@unessa.be.
 
L'utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels.
 
En cas de perte de son mot de passe, l’utilisateur pourra demander un renouvellement de celui-ci via le lien "mot de passe oublié ?" de la page de connexion (cliquez ici).
 
Règles d’utilisation
 
La personne pour laquelle la demande d’accès est introduite (ci-après dénommée « l’utilisateur ») s’engage à accéder à la Partie privée du site unessa.be à des fins strictement professionnelles, exclusivement dans le cadre de ses activités en faveur de l’établissement affilié (ci-après dénommé « l’affilié »).
 
Le « nom de l’utilisateur » et le « mot de passe » sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à quiconque. UNESSA ASBL décline toute responsabilité en cas de communication de ces codes d'accès individuels à des personnes non autorisées, au sein de l’affilié ou en dehors.
 
La législation belge et la législation internationale relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle sont d’application à l’ensemble de la Partie privée. La reproduction des documents et autres ressources produits par UNESSA ASBL qui y sont placés est autorisée uniquement au sein de l’affilié, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire. Leur adaptation, leur traduction et leur transfert sont interdits ; ils ne seront autorisés qu’à titre exceptionnel et avec l’accord du Directeur général d’UNESSA ASBL.
 
L’utilisateur dont la collaboration avec l’affilié prend fin pour quelque motif que ce soit perd son droit d’accès à la Partie privée à la date de la cessation de ses relations avec l’affilié. Ce dernier veille à informer UNESSA ASBL de la date en question dès que possible, et en tout cas 7 jours au plus tard avant celle-ci, sauf si les circonstances ne permettent pas de respecter ce délai.
 
L’utilisateur perd également son droit d’accès à la Partie privée à la date à laquelle l’affilié perd sa qualité d’affilié d’UNESSA ASBL.
 
UNESSA ASBL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à la Partie privée en cas d’abus ou de méconnaissance des règles d’utilisation ici mentionnées.
 
Informations relatives aux traitements de données à caractère personnel
 

1. UNESSA ASBL (chaussée de Marche 604, 5101 Erpent, info@unessa.be) est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du formulaire « Votre demande d’accès à la Partie privée du site unessa.be », qui permet de solliciter un accès à la Partie privée du site. 

2. Les données collectées sont traitées dans le seul objectif de donner à la personne à laquelle elles se rapportent, dénommée « l’utilisateur », un accès à la Partie privée du site, sur la base de son consentement (art. 6, § 1^er, a, du Règlement [UE] 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ou « Règlement général sur la protection des données »). Elles ne seront pas traitées ultérieurement pour une autre finalité. 

3. Les données collectées ne seront pas transmises à des destinataires extérieurs à UNESSA ASBL. 

4. Elles ne seront pas conservées au-delà de la date à laquelle prendra fin la collaboration de l’utilisateur avec l’établissement affilié dans le cadre duquel celui-ci a obtenu un accès à la Partie privée du site, au-delà de la date à laquelle prendra fin l’affiliation de cet établissement à UNESSA ASBL ou au-delà de la date à laquelle la Partie privée du site cessera d’exister. 

5. L’utilisateur peut accéder aux données à caractère personnel le concernant, les faire rectifier ou demander leur effacement, ou exercer son droit à la limitation du traitement, son droit à s’opposer au traitement ou son droit à la portabilité de ses données, ceci dans les limites et conditions fixées par le Règlement général sur la protection des données et par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment, étant toutefois entendu que ce retrait n’aura pas pour effet de compromettre la licéité du traitement effectué avant qu’il ait été manifesté. Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, il peut contacter UNESSA ASBL à l’adresse info@unessa.be. 

6. Si, après avoir contacté UNESSA ASBL à cette adresse, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, via ce lien .