Informations relatives à la réglementation générale sur la protection des données à caractère personnel
1. UNESSA asbl (604 Chaussée de Marche, 5101 Erpent ;
info@unessa.be) est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle utilise pour la diffusion de sa newsletter « Newsline ».
2. Les données traitées sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’organisme et la fonction de la personne concernée.
Lorsque ces données n’ont pas été fournies par la personne concernée à l’occasion de la souscription d’un abonnement à la newsletter, elles sont issues de sources accessibles au public ou ont été communiquées à UNESSA asbl dans le cadre de l’exercice par celle-ci des missions qu’elle assume en qualité de fédération de services d’accueil, d’accompagnement, d’aide et de soins aux personnes.
3. Les données sont traitées dans l’objectif d’assurer ou d’accroître la visibilité et le rayonnement d’UNESSA asbl en qualité de fédération de services d’accueil, d’accompagnement, d’aide et de soins aux personnes.
4. Les traitements effectués se présentent dès lors comme des traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes d’UNESSA asbl, qui a vocation à se faire connaître et à faire connaître ses affiliés, à communiquer des informations sur l’actualité et la vie des secteurs dans lesquels ceux-ci évoluent ainsi qu’à assurer la diffusion des prises de position qu’elle adopte en leur nom (art. 6, § 1
er, f, du Règlement général sur la protection des données
[1]).
Dans l’hypothèse où les données ont été collectées via un abonnement à la newsletter, les traitements effectués sont réalisés sur la base du consentement de la personne concernée à ces traitements, consentement donné au regard de la finalité mentionnée au point 3 (art. 6, § 1er, a, du Règlement général sur la protection des données).
5. Les données ne seront pas traitées ultérieurement pour une autre finalité que celle identifiée au point 3. Elles ne seront pas transmises à des destinataires extérieurs à UNESSA asbl.
6. Elles seront conservées par UNESSA asbl tant que celle-ci jugera nécessaire de recourir à des envois ciblés et personnalisés pour atteindre la finalité décrite au point 3.
7. La personne concernée peut accéder aux données à caractère personnel la concernant, les rectifier ou demander leur effacement, ou exercer son droit à la limitation du traitement, son droit à s’opposer au traitement ou son droit à la portabilité de ses données, ceci dans les limites et conditions fixées par le Règlement général sur la protection des données et par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Dans l’hypothèse où elle a souscrit un abonnement à la newsletter, la personne concernée peut également retirer son consentement au traitement de ses données, ceci à tout moment.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, la personne concernée peut contacter UNESSA asbl à l’adresse
info@unessa.be.
9. Si, après avoir contacté UNESSA asbl à cette adresse, la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (
APD), 35 Rue de la Presse, 1000 Bruxelles, via
ce lien.
[1] Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.