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#1 Des services financièrement accessibles à toutes et tous

Dans tous les secteurs de la fédération, l’augmentation dramatique des coûts d’exploitation menace la continuité de l’offre de soins et d’aide à la personne, notamment en faveur des citoyens en perte d’autonomie, isolés, souffrant de pathologies chroniques, etc. Après avoir épuisé les aides accordées en période de pandémie de Covid19 et leurs réserves, beaucoup d’institutions se trouvent aujourd’hui au bord de l’asphyxie.

Les modes de financement actuels ne sont, le plus souvent, pas ou plus adaptés à la conjoncture actuelle : indexation des salaires, hausse des coûts de l’énergie, des matériaux de construction, des produits alimentaires, etc. L’adaptation des financements à l’évolution des coûts est soit trop tardive, soit, n’est tout simplement pas prévue ou n’est prévue que partiellement par les dispositifs réglementaires.

Globalement, un certain nombre de financements mériteraient d’être analysés et revus à la lecture de l’augmentation des coûts de la vie, à commencer par la couverture correcte de l’indexation des salaires. Les techniques de financement devraient être intelligibles, prévisibles, agiles et s’inscrire dans une trajectoire pluriannuelle afin de permettre une meilleure anticipation.

Enfin, il faut arrêter, sous couvert de modernisation partielle des systèmes de financement et des obligations normatives, d’imposer des économies de niches qui mettent à mal l’équilibre financier des institutions, la qualité des prises en charge et le bien-être du personnel. Confisquer la marge sur les postes où elle existe, et nier les déficits structurels sur les postes déficitaires ne fait qu’accentuer les problèmes de financement.

Les opérateurs associatifs ont besoin de réaliser une marge raisonnable (afin de pouvoir couvrir leurs activités non financées au service de la population, notamment leurs investissements). Faut-il le rappeler ?

La notion de « but désintéressé » appliquée à l’action associative ne porte pas sur l’enrichissement personnel, mais sur la capacité de dégager des marges afin de réaliser les investissements indispensables pour maintenir les standards qualitatifs minimaux, de garantir l’accessibilité financière aux services, de permettre des économies ultérieures (en matière énergétique par exemple), de répondre aux imprévus, voire de favoriser l’innovation.

A défaut de retrouver de la marge, soit l’offre de service s’effondrera dans les prochaines années, soit le coût sera reporté sur le bénéficiaire voire, ce sera l’un et l’autre.

Cela réduira l’accessibilité financière aux services, voire augmentera les reports de soins, de prise en charge et d’accompagnement des personnes, tels qu’on en a déjà connus au moment du confinement lié à la pandémie de Covid19. Cela mènera à une paupérisation globale de l’aide apportée à la population.

Cette situation porte le risque d’une aide sociale à deux vitesses, avec une protection minimale des plus faibles assurée par les pouvoirs publics d’un côté, et des services de qualité mais hors de prix réservés à la frange de population la plus aisée, assurés par le libre marché, de l’autre. Inévitablement, la classe moyenne et le secteur associatif assurant des missions d’intérêt général risquent d’être les grands perdants au terme de cette évolution, si elle venait à se concrétiser.

Nous refusons, en tant que fédération du secteur associatif non marchand, de nous résigner à la perspective d’une société à deux vitesses, d’une marchandisation des soins et de l’aide aux personnes. La solidarité et l’inclusion avec et au service de l’ensemble de la population doivent perdurer, c’est ce qui assure la cohésion sociale et alimente le terreau de la démocratie

UNESSA DEMANDE AUX FUTURS GOUVERNANTS :

d’assurer l’indexation correcte et automatique des financements liés aux frais de personnel et de fonctionnement des acteurs associatifs non marchands ; d’arrêter les économies de niches sous couvert de réformes ; d’identifier les sous-financements (à compenser), résultant notamment des mesures prises dans le cadre des accords sociaux ; d’améliorer le financement des aides à l’emploi, pour atteindre une couverture à 100%, en particulier les emplois Maribel ; de diminuer la TVA sur l’énergie ; de supprimer les freins à la réorganisation et aux collaborations entre structures ; de financer systématiquement les nouvelles obligations imposées par les pouvoirs publics (exemples : directive NIS2, dispositifs médicaux, normes en pharmacie, marchés publics, GDPR, etc.) ; de revoir certains modes de financement pour mieux correspondre aux évolutions du profil et des besoins des personnes prises en charge (en particulier, dans les secteurs de l’enfance, de la santé mentale et des aînés) ; d’adopter des techniques de financement intelligibles et souples qui s’inscrivent dans le temps, pour plus de prévisibilité ; d’arrêter d’alourdir les coûts directs et indirects pesant sur les institutions sous prétexte de lutter contre des phénomènes exogènes sur lesquels les opérateurs n’ont pas de prise (par exemple, la nouvelle « cotisation de responsabilisation » portée en compte en fonction du <pourcentage d’invalidité dans les entreprises).