En 2021, l’équipe juridique d’UNESSA a poursuivi son travail d’accompagnement axé sur l’actualité. Elle a fonctionné, notamment, au rythme des évolutions de la Covid-19 : au rang des près de 110 notes qu’elle a rédigées, environ 60 sont dédiées à la crise sanitaire. Une nouvelle fois, ses démarches ont été marquées par un subtil mélange d’anticipation et de suivi, dans l’optique de soutenir au mieux nos affiliés face à des matières toujours plus complexes.
L’actualité sociale a occupé une place de choix dans les activités du service tout au long de 2021. L’équipe a été associée de près à l’élaboration des nombreuses conventions collectives signées durant la période. Au sein de la Commission paritaire 330, elle a travaillé sur les conventions visant à assurer l’exécution de l’IFIC à 100 % et sur les conventions relatives à la formation qui s’articulent autour de l’activité des Fonds sociaux – en particulier celles du FINSS relatives au projet 600 et au projet Choisis les soins. Elle a également négocié les conventions qui portent sur l'exécution des accords sociaux de 2017 et 2020 pour les secteurs fédéraux de la santé (hôpitaux), dont celles sur : la stabilité des contrats de travail, le crédit de base pour la formation et les mandats structurels syndicaux, l’organisation du travail et la stabilité des horaires, la formation des travailleurs ou le volet social dans la formation des réseaux hospitaliers.
Participation active aux débats sur la prime d'attractivité
En Commission paritaire 319.02, le Service juridique a activement participé aux discussions portant sur la convention relative à la prime d’attractivité (secteur des Personnes en situation de handicap), sur les conventions octroyant des écochèques (secteurs de l’Aide à la jeunesse et des SASPE) ou sur la convention accordant deux jours de congés supplémentaires (secteur de l’Aide à la jeunesse), notamment.
Enfin, dans le contexte particulier de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, le service a pris part aux négociations qui ont conduit à l’adoption de la convention collective relative aux conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions conclues avec les médecins spécialistes en formation, de même qu’aux échanges nourris suscités par sa mise en œuvre.
Un flux constant de réglementations nouvelles
L’année 2021 a été marquée par une intense activité législative et réglementaire, liée, en particulier, à la crise sanitaire. L'équipe juridique a veillé à fournir à nos affiliés, des informations claires et rigoureuses, propres à les éclairer sur ces textes nombreux et parfois volumineux. Dans cette perspective, il a notamment poursuivi l’analyse des arrêtés successifs contenant les mesures d’urgence adoptées au niveau fédéral pour faire face aux évolutions de la pandémie, dans toute la mesure qui a paru nécessaire au regard des nécessités du terrain. Il a également rédigé un large faisceau de notes d’information dédiées aux mesures exceptionnelles ou de soutien temporaire prises dans le cadre de la crise : conclusion de contrats à durée déterminée successifs, régime dérogatoire de mise à disposition de personnel, neutralisation des heures prestées par les étudiants, heures supplémentaires volontaires additionnelles, procédure de chômage simplifiée…
Un soutien adapté aux besoins
L’équipe juridique est au service de nos affiliés. Elle est aussi au service des différents secteurs de la fédération. Tout au long de l’année dernière, elle a cherché à offrir un support sur mesure aux uns comme aux autres.
Elle a fourni des réponses individualisées aux très nombreuses questions qu’ils lui ont été adressées, relatives tant au droit social – mise en œuvre de conventions collectives existantes, application de réglementations nouvelles en matière de droit du travail… – qu’à d’autres branches du droit – application de la législation hospitalière, de la législation relative aux professions des soins de santé, des normes relatives aux droits du patient, du Code des sociétés et des associations, …
Comme par le passé, elle a continué à faire vivre quelques-unes des structures d’UNESSA au sein desquelles nos affiliés peuvent exprimer leurs préoccupations et échanger : la Commission Personnel, où ont été mises à l’honneur des thématiques telles que l’IFIC, le Fonds Blouses blanches ou l’absentéisme, et le Groupe de travail « Mise en œuvre du GDPR », dédié à la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel au sein des hôpitaux, tout spécialement.
Enfin, le Service juridique a encore accompagné les différents secteurs de la fédération dans la prise en charge de dossiers de premier plan présentant d’étroites connexions avec le droit, comme la mise en place des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux ou l’application de la TVA dans le cadre de la prestation de soins médicaux à la personne.