Fort de l’expérience de 2020 et porté par l’espoir qu’offrait la vaccination contre la Covid-19, le secteur a poursuivi avec détermination ses missions liées à la gestion de la crise sanitaire, tout en se saisissant des nombreux enjeux d’avenir pour notre système hospitalier.

Durant toute l’année 2021, la phase fédérale de gestion de crise, ainsi que les plans d’urgence hospitaliers, ont été maintenus. Les institutions hospitalières restaient sur le qui-vive, malgré les connaissances acquises sur la maladie, les expériences accumulées en terme organisationnel, etc. Car leur inquiétude était permanente, quant à la disponibilité du personnel, au taux d’activité dans les unités de soins intensifs, au rattrapage des soins différés – sous l’emprise de la fatigue et d’un sentiment d’usure qui s’installaient dans les équipes. La gestion des ressources humaines au quotidien a été un point très sensible pour éviter, tant que faire se peut, certaines fermetures de lit.

Au niveau de la fédération, les réunions organisées par le secteur ont été des lieux d’échanges et de soutien pour les affiliés. L’implication au sein de différents organes de consultation, de concertation ou de décision, dans la gestion de cette crise sanitaire, n’a pas diminué par rapport à l’an passé. De son côté, notre service Economique analysait l’impact des interventions financières fédérales exceptionnelles octroyées aux hôpitaux. Il en est ressorti que ces avances financières étaient tout à fait nécessaires et bienvenues, ce qui a été confirmé par l’étude Maha (notre communiqué du 9 décembre).

Les abréviations et les acronymes sont légion dans le jargon du secteur Hôpitaux généraux… Laissez-nous vous guider pour un tour d’horizon qui englobera quelques-uns des gros dossiers de 2021 !


HAD (hospitalisation à domicile). – Depuis fin 2020, UNESSA a suivi avec intérêt plusieurs projets pilotes portés par des affiliés, tant en antibiothérapie qu’en oncologie. Les feedbacks (bilans et perspectives) ont été positifs. L’hospitalisation à domicile s’est avérée être une vraie alternative, procurant de réels avantages, certes avec des contraintes ; une offre complémentaire qui pourrait également être autorisée pour des patients séjournant en maisons de repos ou en maisons de soins psychiatriques… UNESSA a déploré que ce programme ait été bloqué à un stade expérimental (notre communiqué  HAD, un arrêt inacceptable). Durant 2021, les fédérations et autres parties prenantes ont été amenées à se prononcer sur le nouveau cadre proposé par l’INAMI. En fin d’année, les discussions sur les aspects budgétaires et financiers n’avaient malheureusement pas encore débouché sur un accord.

TVA (taxe sur la valeur ajoutée). – En juillet 2021, une loi a introduit un nouveau régime d’exemption de la TVA en matière de prestations de soins médicaux et de soins hospitaliers. Face aux interrogations que cette législation fait naître dans le contexte de la pratique hospitalière, UNESSA a tenu son rôle d’interface, d’une part, en transmettant des informations avisées aux affiliés et, d’autre part, en pouvant éclairer les administrations sur les points d’attention qui émergeaient du terrain. Fin de l’année, suite à la publication d’une circulaire ministérielle, un projet de webinaire autour de ces nouvelles dispositions a été mis en œuvre en interfédération.
Dans le cadre plus spécifique des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, Santhea, GIBBIS et UNESSA, ainsi que le cabinet d’avocats spécialisé qui les assiste, ont fait part de leurs positions, recommandations et questions au SPF Finances, ainsi qu’au cabinet du ministre Van Peteghem, en espérant trouver une interprétation la plus adéquate possible, afin d’exempter toutes les opérations intra-réseaux et lever les freins à la collaboration.

MACCS (médecin assistant clinicien candidat spécialiste). – En 2021, il y a eu des avancées significatives dans la revalorisation du statut de ces médecins. A l’issue de négociations intenses dans un contexte de grève, un accord a été validé par le ministre Vandenbroucke, les syndicats médicaux et les fédérations hospitalières. Cette convention collective concernant les conditions de rémunération et de travail, ainsi que la protection sociale, a abouti à une harmonisation, un statut minimal garanti. Par rapport à la FAQ établie par la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux (CPNMH), pour répondre aux questions d’interprétation et d’application de cet accord, UNESSA a joué son rôle de relais, sachant que l’implémentation de ces mesures prendra du temps.

Cyberattaques et DPI (dossier patient informatisé). – En 2021, plusieurs incidents ont montré clairement que le secteur des soins de santé a été la cible de cyberattaques, dont les conséquences furent lourdes. Via l’organisation de webinaires et la mise en route d’un groupe de travail sous forme d’un collaboratif d’apprentissage, UNESSA a accompagné les affiliés dans leurs réflexions face à ce risque crucial. UNESSA a également suivi le projet du Gouvernement de libérer un important budget triennal destiné, notamment, à augmenter la résilience des institutions hospitalières face aux cyberattaques.

IFIC (système de classification des fonctions établissant un nouveau cadre de rémunération basé davantage sur les tâches exercées que sur le diplôme) et FBB (Fonds Blouses blanches). –  En 2021, au sein du secteur, l’actualité sociale a été dense. Par rapport à l’introduction complète du modèle salarial IFIC au 1^er juillet, une enquête et une analyse subséquente ont été menées pour vérifier que le financement (via le budget des moyens financiers), serait suffisant, eu égard à son coût pour les hôpitaux. Quant à la pérennisation du Fonds Blouses blanches, les orientations prises ont été suivies en interfédération (cfr FBB : UNESSA et Santhea font le bilan). Par ailleurs, un package de cinq conventions collectives de travail ont pu être signées en septembre, en exécution des accords sociaux de 2017 et de 2020, pour les secteurs fédéraux privés de soins. Celles-ci ont fait l’objet de notes d’information thématiques et circonstanciées.

D’autres dossiers de fond auraient mérité qu’on s’y attarde aussi ici car ils ont été l’objet de débats et d’analyses approfondies ; ne terminons pas le compte rendu de 2021 sans les citer : l’obligation vaccinale des soignants, le contexte économique et inflationniste, ou encore, les évolutions dans la programmation des lits hospitaliers.

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