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Accueil des Français souffrant d'un handicap, une situation en voie de résolution

Faute de places, environ 8.200 Français en situation de handicap sont actuellement accueillis en Wallonie. Et récemment, la Cour des comptes hexagonale a publié un rapport à leur sujet, pointant notamment que depuis 2015, une soixantaine d’établissements ont été signalés pour des abus graves (maltraitances physiques, privations de nourriture ou encore, négligences de soins). La situation n’est pas neuve, elle avait déjà été dénoncée par le passé dans les médias français. UNESSA souligne que ces faits sont inacceptables, comme toute autre forme de maltraitance, mais appelle à ne pas généraliser.

Faute de place dans des institutions locales, 8.200 Français sont donc accueillis dans des structures wallonnes. En contrepartie, l’Etat français les finance à hauteur de 500 millions d'euros annuels. A noter que pour contenir ces « dépenses », les autorités hexagonales tentent de limiter les départs en Belgique et de développer des alternatives locales. D’autant que le récent rapport de la Cour des comptes française pointe des abus graves dans une soixantaine d’établissements wallons.

Situation en voie de résolution
Récemment Interrogé au Parlement wallon à ce sujet, Yves Coppieters, ministre wallon de la Santé compétent en la matière, souligne pour sa part que le rapport français s’appuie, entre autres, sur des données de l’AviQ et couvre une période s’étendant de 2015 à 2023. D’autre part : « Cinq structures ont été fermées par l’AViQ – leur agrément n’a donc pas été renouvelé – et 13 structures sont encore suivies actuellement par rapport à des conditions qu’elles doivent remplir. » a-t-il ajouté. Il rappelle également que ces structures accueillant des citoyens français sont sous financées parce que les budgets français sont nettement inférieurs au coût de la prise en charge réelle.

Pour UNESSA, il est évident que toute maltraitance doit être dénoncée et des actions correctrices mises en place. Mais notre fédération insiste pour ne pas faire de cas particuliers des généralités. Il faut, au milieu de ces déchainements médiatiques, rappeler que la majorité du personnel dans les structures dédiées aux personnes en situation de handicap, effectue un excellent travail au quotidien et dans des conditions qui ne sont pas toujours optimales, notamment en raison des questions de financement, plus générales que celles liées aux seuls établissements accueillant des Français en situation de handicap.

Précédentes interpellations
A ce sujet, UNESSA avait d’ailleurs transmis un courrier aux ministres wallonne et française compétentes en 2023.
Du côté de la Région wallonne, la ministre Christie Morreale, en charge de la Santé, de l’Emploi, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances, avait donné suite à nos préoccupations, dont voici un extrait : Concernant la situation financière des SAFAE (services agréés et financés par une autorité étrangère), j’ai effectivement été alertée par les fédérations patronales du secteur et par certains services. Une série d’entre eux évoquent des difficultés financières liées à une insuffisance de la progression du financement français eu égard à l’augmentation des charges financières qui leur incombent, notamment à l’indexation des salaires, mais également à l’augmentation des coûts de l’énergie (…) Il a également été décidé de charger nos administrations respectives, l’AViQ et l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France, de réaliser une étude permettant d’objectiver les difficultés financières du secteur, en comparant l’intensité du subventionnement wallon et français ainsi que son évolution au cours de la période de 2018 à 2022. Le subventionnement français est multiple et varie en fonction du pouvoir subsidiant ; ils peuvent concerner à la fois les régions et les départements. Selon qui finance, le montant peut varier. L’étude réalisée a porté sur la région Hauts-de-France et le Conseil départemental du Nord.

A l'époque, la réponse de la ministre française, Geneviève Darrieussecq, détaillait, pour sa part, les initiatives transfrontalières alors à l’œuvre. On notera toutefois qu’outre-Quiévrain, alors que le nouveau gouvernement français se met en place au moment de rédiger ces lignes, difficile de savoir à qui échoira les compétences relatives aux personnes en situation de handicap.

Toutefois, UNESSA est également d’avis qu’une coopération renforcée entre nos deux pays, dans le cadre de ce dossier, permettra d’améliorer la gestion et la surveillance des établissements.

Suivi de qualité en Belgique ?
UNESSA remarque également que l'Association Afresheb, qui défend les intérêts des Français en situation de handicap en Belgique, souligne les améliorations dans les structures belges et leur approche qualitative. Celle-ci contraste avec la France, qui médicalise beaucoup plus les cas complexes, tels que ceux pris en charge dans nos institutions wallonnes.

Afresheb souligne encore que les normes d’encadrement ont été relevées en Belgique, les structures responsables des manquements décrits supra ont été fermées (ou sont sous suivi) et les contrôles y sont, globalement, plus fréquents qu’en France. Et tout comme Afresheb, UNESSA souhaite remettre en évidence une valeur primordiale qu’elle défend : la non-marchandisation des soins et la liberté associative. Parallèlement, notre fédération défend un financement juste couvrant adéquatement les prises en charges.

Enfin, UNESSA salue la réactivité d’Yves Coppieters. Ce dernier a pris acte du rapport de la Cour des comptes française et rencontrera prochainement son homologue français, a-t-il annoncé. Pour notre part, nous restons, bien évidemment, disponibles pour envisager, ensemble, des pistes d’amélioration des prises en charge transfrontalière. Ceci, en tenant compte d’un financement correct et des différentes réalités historiques en présence.