Le non-marchand oublié de la crise ?
19/09/2022 - le Conseil des ministres a décidé de mesures d’aide face à la crise énergétique. C’est une bonne chose. Mais elles n’auront qu’un impact marginal sur les secteurs et les affiliés qu’UNESSA représente.
Les hôpitaux, les crèches, les maisons de repos, les structures d’accueil pour personnes en situation de handicap, les services d’aide à la jeunesse, les structures d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale… bon nombre des affiliés d’UNESSA s’enfoncent dans le rouge. Vendredi, le Conseil des ministres a pourtant décidé de mesures d’aide face à la crise énergétique. C’est une bonne chose. Mais elles n’auront qu’un impact marginal sur les secteurs et les affiliés qu’UNESSA représente. « Imaginez-vous un hôpital fonctionner avec 25% d’infirmiers ou infirmières en moins pour cause de ‘chômage énergie’ ? »
UNESSA constate que la crise que nous traversons, fait peser une menace inédite sur l’activité de ses affiliés. Les mesures adoptées par le Conseil des ministres vendredi dernier, pour appréciables qu’elles soient, répondent prioritairement aux besoins des structures marchandes. Elles sont insuffisantes pour les secteurs du non-marchand.
« Les réductions d’accises sur le gaz et l’électricité n’auront qu’un impact marginal sur les montants de factures de nos affiliés qui ont connu une augmentation vertigineuse ces derniers mois et qui vont encore augmenter. Le report de paiement de cotisations sociales aura un impact, mais à court terme sur leurs trésoreries, les montants restant dus, et certainement pas à long terme. Quant au ‘chômage énergie’, imaginez-vous un hôpital fonctionner avec 25% d’infirmiers et d’infirmières en moins pour cause de facture énergétique trop élevée ? » cite en exemple Christophe Happe, Directeur général d’UNESSA.
Triple contrainte
La majorité des affiliés de la fédération n’ont pas la maîtrise des prix facturés à leurs bénéficiaires. Ceux-ci font l’objet de réglementations sectorielles précises empêchant toute adaptation réactive à la mesure des augmentations actuelles de leurs charges. D’ailleurs, une hypothétique indexation des participations financières des bénéficiaires risquerait de restreindre l’accessibilité de ces services aux plus vulnérables.
En outre, impossible pour la toute grosse majorité des affiliés d’UNESSA de fermer une structure, de limiter le temps de travail de leurs collaborateurs, de stopper une activité... De telles mesures impacteraient la continuité et la qualité de service. Les services d’utilité et de santé publique sont en jeu. Ce n’est pas une option.
Sans oublier qu’une part importante des budgets dans le secteur dépendent de financements publics. Or, ceux-ci ne sont indexés qu’à des moments déterminés au cours d’un exercice. Ce système, fonctionnel en temps normal, ne tient plus la route dans cette conjoncture d’inflation anarchique globale. Les prises en compte des sauts d’index sont différées et jamais rattrapées.
« Dans le même temps nos maisons de repos, nos hôpitaux, nos crèches etc. sont réglementairement obligés de respecter différentes normes : d’encadrement, de températures dans les locaux, … Avec l’ensemble des contraintes auxquelles ils sont confrontés et des trésoreries qui fondent comme neige au soleil, certains de nos affiliés se retrouvent confrontés à une mission quasi impossible. » réagit le Directeur général d’UNESSA.
Crise globale
Outre l’énergie et les indexations salariales à répétition, il ne faut pas omettre les autres charges pesant sur les affiliés qui, elles aussi, s’envolent : catering, prestations de tiers, fournitures diverses, matériel médical. Les prix à la construction ont augmenté de manière telle qu’ils ne correspondent plus aux budgets alloués. Ils freinent ou mettent en suspens les projets d’isolation, de rénovation, d'extension ou de nouvelle construction.
Où cela s’arrêtera-t-il ? « Nos secteurs et notre société traversent une crise qui est en fait globale. Globale tant par son impact que son ampleur internationale. Après deux ans de Covid-19, nos secteurs n’ont pas eu le temps de sortir la tête hors de l’eau qu’ils replongent dans une nouvelle crise majeure. C’est trop. Nous avons besoin d’urgence de mesures concrètes et ciblées pour les soulager. Nos secteurs ont été considérés comme essentiels durant la pandémie, ils le sont toujours aujourd’hui !» déclare Christophe Happe.
Pistes de solution
Pour permettre à ses affiliés de s’en sortir, UNESSA estime que plusieurs pistes peuvent être explorées, en concertation avec le secteur :
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vu le contexte de crise globale décrit plus haut, UNESSA suggère une réduction de TVA (et des taxes diverses) sur les services, approvisionnements et matériels acquis par nos affiliés (nettoyage, entretien/rénovation de bâtiments, blanchisserie, catering, usages uniques, matériels médicaux…) ;
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une baisse à long terme de la TVA à 6% sur les énergies ainsi qu’une réduction des accises pour l’ensemble du non-marchand ;
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appliquer le tarif social aux asbl ;
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découpler les prix du gaz et de l’électricité ;
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accorder aussi les primes « chauffage » aux résidents d’institutions (MR(S), accueil handicap, structures de santé mentale…) ;
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fournir une aide financière ponctuelle aux asbl les plus en difficulté pour leur permettre de reconstituer leur cash-flow ;
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revoir le mécanisme des financements de nos affiliés pour tenir compte de la dégradation rapide de leur situation financière : indexer et payer plus rapidement les financements dus et envisager un système généralisé d’avances pour l’ensemble de nos affiliés ;
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de la souplesse et de la clairvoyance dans le contrôle des applications de certaines normes contraignantes. Par exemple : la température minimale dans différents secteurs inscrite dans leurs conditions d’agrément : MR(S), crèches, hôpitaux ;
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Accorder des facilités de paiement/plans d’apurement préférentiels aux asbl en difficulté, et garantir les approvisionnements (énergie, fournitures diverses…) afin d’assurer la continuité de service ;
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dégager plus d’incitants à la transition vers des énergies vertes et toutes autres mesures visant l’indépendance énergétique, la transition climatique et la durabilité du système de santé ;
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encourager, via des incitants financiers spécifiques, le recours à des groupements d’achats.
Les affiliés d’UNESSA sont tous actifs dans l’accueil, l’accompagnement, l’aide et les soins aux personnes, souvent parmi les plus démunies de notre société. Dans l’état actuel des choses, la fédération craint qu’à politique inchangée, sans soutien concret, certaines de nos structures soient forcées de réduire leurs périmètres d’activités voire, pour certaines, mettre la clé sous la porte, au détriment de leurs bénéficiaires. UNESSA appelle donc les différents niveaux de pouvoir concernés à prendre leurs responsabilités. Les équipes de la fédération restent à leur disposition pour, ensemble, dégager des mesures de soutien concrètes et ciblées.