Indexation de la subvention APE : les employeurs en difficulté

18/07/2022 - UNESSA espère que le dossier sera bien à l’agenda des ajustements budgétaires prévus dans les tout prochains jours.

Le parlement wallon a adopté l’an dernier la réforme du dispositif de l’aide à la promotion de l’emploi (APE). UNESSA se réjouit de cette avancée majeure.

Image : Photo de Mikhail Nilov: https://www.pexels.com 

Toutefois, l’arrêté d’exécution adopté dans ce cadre par le gouvernement wallon prévoit une méthode d’indexation du dispositif APE très inquiétante pour les associations particulièrement en période d’inflation importante. En effet, le montant de la nouvelle subvention unique perçu une année donnée sera indexé au premier janvier de l’année suivante, en le multipliant par la moyenne des chiffres de l’indice des prix à la consommation, indice santé, des mois de septembre et octobre de cette année donnée, divisée par la moyenne des mêmes chiffres des mois de septembre et octobre de l’année précédente, tout en ne dépassant pas le taux de croissance du crédit budgétaire afférent à l'année pour laquelle l'indexation de la subvention est calculée.
 
Or cette méthode d’indexation, qui n’est appliquée qu’annuellement, ne suit pas l’indexation salariale réelle et peut se voir plafonnée. Elle est particulièrement inadaptée à une crise inflationniste telle que celle que nous traversons. 
 
En effet, les opérateurs associatifs engageant des travailleurs sous le statut APE se voient actuellement contraints d’assumer sur leurs, souvent maigres, fonds propres les nombreuses indexations salariales induites par l’inflation galopante, sans toutefois pouvoir compter sur une indexation identique et concomitante de leurs subventions. 
 
Ceci dans un contexte déjà financièrement critique pour beaucoup d’opérateurs associatifs, pour rappel, sans but lucratif, qui peinent à se relever de la crise sanitaire récente et à faire face à la flambée des prix.
 
Par conséquent, il semble urgent de venir en aide aux secteurs structurés sur un emploi majoritairement APE, faute de quoi il y a fort à craindre que certains opérateurs ne parviennent pas à maintenir un équilibre financier et que davantage d’entre eux se voient dès lors contraints de licencier du personnel, pourtant déjà insuffisant et difficile à recruter en contexte de pénurie, pour ce qui concerne notamment le secteur de la petite enfance. UNESSA espère que ce dossier sera bien à l’agenda des ajustements budgétaires prévus dans les tout prochains jours.